Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 42
Le mardi 22 juin 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, *Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le quatrième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé La mission canadienne en Afghanistan : et maintenant?—Document parlementaire no 3/40-463S.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne dépose le quatrième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : Tracer une nouvelle voie.—Document parlementaire no 3/40-464S.
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dyck, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le cinquième rapport de ce comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Wallace présente un projet de loi S-222, Loi instituant le Jour du tartan.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
COMITÉ PLÉNIER
À 14 h 47, conformément à l'ordre adopté le 17 juin 2010, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir Mme Suzanne Legault relativement à sa nomination au poste de commissaire à l'information, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 17 juin 2010, Mme Suzanne Legault est conduite à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu le témoin.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, L.R.C. (1985), le Sénat approuve la nomination de Mme Suzanne Legault à titre de commissaire à l'information.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).
Débat.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Jaffer, à la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, tel que modifié.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Dyck, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à la page 5, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :
« 2.1 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte aux droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada visés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. »;
b) à la page 43, par adjonction, après la ligne 10, de ce qui suit :
« EXAMEN ET RAPPORT
57.1 (1) Dans les cinq ans qui suivent la date de sanction de la présente loi, un examen approfondi des dispositions et de l'application de celle-ci est entrepris par le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, désigné ou établi à cette fin.
(2) Dans l'année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, lui accorde, le comité visé au paragraphe (1) remet son rapport au Parlement ou à cette chambre. ».
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Banks, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cordy, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lapointe, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Munson, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Tardif, Zimmer—39
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—51
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
La question maintenant mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, tel que modifié.
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport de ce comité (projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le cinquième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 654 à 679 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux, déposé au Sénat le 17 juin 2010.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer,
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux, déposé au Sénat le 17 juin 2010, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le ministre de la Justice et le président du Conseil du Trésor, étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, (budget supplémentaire—étude sur les diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones du Canada), présenté au Sénat le 17 juin 2010.
L'honorable sénateur Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, (budget—étude sur le secteur de l'énergie—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 17 juin 2010.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, (budget supplémentaire—étude sur la Russie, la Chine et l'Inde—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 17 juin 2010.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Refléter le nouveau visage du Canada : l'équité en emplois dans la fonction publique, déposé au Sénat le 15 juin 2010.
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 7 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Le Canada et la Russie : Miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser les potentiels de demain, déposé au Sénat le 31 mars 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'étude
du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 7, 18, 17 (interpellations), 50 (motion), 3, 11, 16, 2 (interpellations), 41 (motion), 1, 9, 10, 15, 8, 5 et 12 (interpellations), sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, de l'opinion du Sénat, le gouvernement devrait instituer une Journée nationale de commémoration et d'action au sujet des atrocités de masse en date du 23 avril de chaque année, jour de l'anniversaire de naissance de l'ancien Premier ministre Lester B. Pearson, en reconnaissance de son engagement envers la paix et la collaboration internationale en vue de mettre fin aux crimes contre l'humanité.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Poy attire l'attention du Sénat sur les choix dont disposent les femmes dans tous les aspects de leur vie.
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 3 inscrit sous la rubrique ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Rapports de comité, soit appelé de nouveau.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada)—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 17 juin 2010.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Attendu que les billets de banque canadiens de 5 $, 10 $, et 50 $ représentent respectivement les portraits des Premiers ministres Sir Wilfrid Laurier, Sir John A. Macdonald, et W.L. Mackenzie King, et que chacun de ces billets portent distinctement leur nom, titre et dates de fonction;
Attendu que les billets de 20 $ représentent un portrait de Sa Majesté Elizabeth II, mais sans son nom, ni son titre;
Le Sénat recommande à la Banque du Canada de rajouter, sous le portrait de Sa Majesté, le nom et le titre de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, sur le billet de 20 $ CAN à sa prochaine impression.
Débat.
Ordonné : Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir aujourd'hui même si le Sénat siège.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Banks,
Attendu que les billets de banque canadiens de 5 $, 10 $, et 50 $ représentent respectivement les portraits des Premiers ministres Sir Wilfrid Laurier, Sir John A. Macdonald, et W.L. Mackenzie King, et que chacun de ces billets portent distinctement leur nom, titre et dates de fonction;
Attendu que les billets de 20 $ représentent un portrait de Sa Majesté Elizabeth II, mais sans son nom, ni son titre;
Le Sénat recommande à la Banque du Canada de rajouter, sous le portrait de Sa Majesté, le nom et le titre de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, sur le billet de 20 $ CAN à sa prochaine impression.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 23 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale soit reportée du 30 juin 2010 au 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 23 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne soit reportée du 30 juin 2010 au 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 23 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007, soit reportée du 30 juin 2010 au 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 23 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada soit reportée du 30 juin 2010 au 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 34 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 21 juin 2010).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 21 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 21 juin 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 21 juin 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 21 juin 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 22 juin 2010).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 21 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 22 juin 2010).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 22 juin 2010).